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CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/01743


Vérifier : CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/01743 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/01/2024
Numéro
23/01743
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Ordonnance
Id
65bc9ec04dbe9d00086671b2

Texte de la décision

1,048 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JN joint au dossier 23/01695

Société [2]

Représentant : Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

[1]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/01743 et 23/01695 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/01743 et 23/01695,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 23/01695.

Fait à [Localité 3], le 31 Janvier 2024

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 31 Janvier 2024

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