CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/03082

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OB

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 7]

[Adresse 1]

LONDON EC3M 3BD ROYAUME UNI

Représentant : Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [N] [L]

347, avenue du 8 mai 1945

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [Z] [S] exerce à titre individuel sous l'enseigne BOIS PASSION sous le numéro siret 500 287 230 00022

[Adresse 5]

[Localité 4]

S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT représentée par Maître [Y] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société BLEU PISCINE (537 787 186) à ces fonctions désigné par jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de MONTPELLIER du 22 novembre 2021

[Adresse 6]

[Localité 2]

Le UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 30 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par la S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED le 16 Juin 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LET'S LAW le 17 Janvier 2024 l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti ;

Attendu que la SELARL LET'S LAW n'a pas répondu à cet avis ;

PAR CES MOTIFS