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CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/03805


Vérifier : CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/03805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/03805
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
65bc9fd74dbe9d000866721a

Texte de la décision

1,483 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44V

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

E.U.R.L. LE CAFE DU COMMERCE prise en la personne de son gérant en exercice

Place du 14 Juillet

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-françois TABET, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEES :

S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

Le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Béziers en date du 05 juin 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par l'E.U.R.L. LE CAFE DU COMMERCE prise en la personne de son gérant en exercice le 20 Juillet 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 19 janvier 2024 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues le même jour ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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