Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03805
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/03805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMO5 Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE c/ [M] [Q] Nature de la décisio
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ca other ca_paris n° 23/03805
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avr
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ca other ca_nimes n° 23/03805
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 23/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVI POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 02 novembre 2023 RG :22/00819 S.A.R.L. [13] C/ [7] S.A.S.U. [16] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03805
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03805
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I45N DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (91) de nationalité Française, de
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ca other ca_rennes n° 23/03805
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 23/03805
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°137 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T36B (Réf 1ère instance : 20/03197) Société MAMARELLA GMBH C/ S.A.R.L. CACHE COEUR SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BO
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tj Expertise tj06088 n° 23/03805
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/03805
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03805 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTZ Affaire : [E] [R] C/ [U] [D] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greff
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/03805
TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/03805
JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03805 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] demeurant [Ad
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ca other ca_toulouse n° 23/03805
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03805
23/01/2025 ARRÊT N° 55/2025 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQG PB/KM Décision déférée du 18 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 23/02042) S.[E] S.A. FINANCO C/ [X], [R] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03805
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/03805
MINUTE N° 516/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03805
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V477 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'un copropriét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03805
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03805
1ère chambre civile Groupement PAS DE CALAIS ACTIF c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6S4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE G
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03805
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03805
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/03805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02506 du 16 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36PS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/ DEFEND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03805
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/03805
N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQB No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03805
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 2] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQG - 3ème chambre Affaire : S.A. FINANCO[[[RC]]]Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03805
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/03805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44V ORDONNANCE N° APPELANTE : E.U.R.L. LE CAFE DU COMMERCE prise en la personne de son gérant en exercice Place du 14 Juillet [Localité 2] Représentant : Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03805
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03805 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le je
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03805
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/03805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44V APPELANTE : E.U.R.L. LE CAFE DU COMMERCE prise en la personne de son gérant en exercice, et faisant élection de domici
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03805
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03805 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03805
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03805
N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YR Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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