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CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00238


Vérifier : CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
24/00238
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
65bca2664dbe9d0008667338

Texte de la décision

1,525 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

PÔLE 1 - CHAMBRE 10

ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024

(n° , 1 page)

Numéro d'inscription au répertoire général

N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXM

Décision déférée à la cour

Ordonnance du 29 novembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 23/1446

APPELANTE

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

ayant pour avocat plaidant Me Olivier Ferretti, avocat au barreau de CAEN

INTIMÉ

Monsieur [Y] [X]

[Adresse 3]

[Localité 4]

n'a pas constitué avocat

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que l' intimé n'a pas constitué avocat ;

Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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