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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00238

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 24/00238

    N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCAG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 24/00238 - N° P

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  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00238

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2026 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUV N° minute 26/00068 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b58dcdc6046d479c6f36
  • ca other ca_dijon n° 24/00238

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00238

    Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : CPAM de Côte d'Or(LRAR) CCC délivrées le : 12/03/2026 à : Me MANHOULI M. [U])

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c163cdc6046d47afd316
  • ca other ca_metz n° 24/00238

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKJ [B] C/ S.A. FLOA BANK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 1

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00238

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00238

    C1 N° RG 24/00238 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 6983726ecdc6046d47e5eac8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00238

    TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00238

    JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61b275782d5f060035d2
  • ca other ca_noumea n° 24/00238

    CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00238

    N° de minute : 2025/321 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/815) Saisine de la cour : 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00238

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00238

    MINUTE N° 25/00350 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOEG AFFAIRE : [Z] [X] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c585a8b6588a4f89a24c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00238

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00238

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE c/ [B] [W], Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POPH Grosse délivrée à la SELARL ABEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 691711a2e097417ee1bf98ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00238

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00238

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GABO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c13ea43407b912e254
  • ca other ca_versailles n° 24/00238

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTF AFFAIRE : [L] [X] C/ [6] D' [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58905835300816d814e4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00238

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/00238

    Minute N° : 25/105 DOSSIER N° : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUU3 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b439da36895046be0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00238

    TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00238

    Minute n° : 25/00279 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP5 Affaire : CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37, [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac77e1
  • ca other ca_bastia n° 24/00238

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00238

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/238 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIO3 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 février 2024, enregistrée sous le n° 22/904 Société RELYENS MUTUAL INSURANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6fab3c9827f3d6b501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00238

    Pôle social - N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [M] - Me Véronique DUFFAY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9eac1dca99f2639cb53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00238

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [E] [Z] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIS Décision n°25/793 Notifié le à - [E] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0341af40da9b7b1571e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00238

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00238

    N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TGU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Johanne LE BIHAN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a56f443b56fb935b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00238

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5L JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Y] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68700756b8daa57c7f66b3cb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZZ BDF N° : 000124012288 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 SIP [Localité 39], S.A.D'[Adresse 36] C/ [U] [Y], [26], [34], [50], [22], SA [Adresse 32],

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db10948f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00238

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1