CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02292

N° 24/00358

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PC

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [U] [B] épouse [X]

née le 30 octobre 1944 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

Monsieur [K] [X]

né le 22 juin 1943 à Charmant

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentés par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

Assistés de Maître BOERNER de la SCP BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANTS

Monsieur [H] [D]

né le 11 octobre 1989 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

Assisté de Maître MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIME

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PC ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Juillet 2021 de la décision en date du 17 juin 2021 rendue par le Président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau en date du 16 février 2022 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 03 janvier 2024 ;

Constatons, au regard de l'arrêt susvisé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 7], le 01 Février 2024

La Présidente

Caroline FAURE