Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02292
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 21/02292
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02292 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFNT Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_versailles n° 21/02292
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 21/02292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 21/02292 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWE AFFAIRE : [G] [W] [R] [P] C/ [V] [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/02292
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBXM-W-B7F-E2CH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02292
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 21/02292
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Novembre 2021, RG 18/00222 Appelante Mme [X] [W] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02292
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02292
AFFAIRE : N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01150 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02292
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02292
N° 24/00358 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PC 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02292
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/02292
C 9 N° RG 21/02292 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4K4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02292
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 21/02292
Du 09 janvier 2024 51G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZHK [N] [H] C/ S.C.I. SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02292
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02292
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02292 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02292
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02292
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWM3 ADV Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 90 septembre 2021 par le tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02292
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/02292
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBM M. [M] [P] C/ S.A. DOXIS LIGHTING FACTORY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02292
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE MIXTE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWE AFFAIRE : [T] [J] C/ [X] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Février 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02292
CA Reims, 15 mars 2023, RG 21/02292
Arrêt n° 116 du 15/03/2023 N° RG 21/02292 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02292
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02292
Arrêt n°23/00198 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 18/00192 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 21/02292
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/02292
C 2 N° RG 21/02292 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4K4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02292
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/02292
N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPVB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 janvier 2021 RG : 15/06619 ch 1cab01A [V] C/ [R] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02292
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/02292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBY6 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02292
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/02292
N° RG 21/02292 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-64 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 31 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [C] [S] [V] né le 12 Septembre 1971
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