CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/04642
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Texte de la décision
CHAMBRE : Chambre des Baux Ruraux
N° RG 23/04642 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7T2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023
Date de la saisine : 28 Juillet 2023
Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VANNES
APPELANTS
[Y] [V], né le 5 juillet 1968 à [Localité 5], de nationalité française
[J] [U] épouse [V], née le 3 septembre 1956 à [Localité 3]
demeurant[Adresse 1]
Représentés par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES
INTIMEE
[O] [H] veuve [M], née le 31 octobre 1945 à [Localité 4] représentée par son fils, [D] [M], domicilié [Adresse 2], titulaire d'une habilitation familiale du juge des tutelles en date du 19 octobre 2021
2024/1
Le Magistrat chargé de l'instruction de l'affaire,
Vu les articles 385, 941, 945, 400 et suivants du code de procédure civile,
Considérant que les appelants se désistent de leur recours le 12 décembre 2023 et sollicitent que les dépens demeurent à leur charge,
Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'extinction de l'instance ;
CONDAMNE les appelants aux dépens.
Rappelle qu'en vertu du dernier alinéa de l'article 945 du code de procédure civile, la décision peut être déférée dans les 15 jours de sa date à la cour d'appel ;
RENNES, le 01 Février 2024
Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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