Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04642
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/04642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/04642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EV AFFAIRE : Société EOS FRANCE Représentée par le Société FRANCE TITRISATION C/ [R], [T] [Z] ... Décisi
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ca other ca_paris n° 23/04642
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04642
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - tri
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ca other ca_amiens n° 23/04642
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04642
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [K] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ***********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04642
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04642 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNO2 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CAPTRAIN FRANCE [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04642
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPRE N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [P] [I] [W] épouse [O] [E] C/ [S] [O] [E] DEMANDEUR Madame [P] [I] [W] épouse [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04642
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFA Ordonnance n° 2024/M173 Monsieur [D] [R] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [R] épouse [R] [Y] représentée par Me Nadia DJENN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04642
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/04642
CHAMBRE : Chambre des Baux Ruraux N° RG 23/04642 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7T2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision atta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04642
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice SALMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04642
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTI JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00011 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04642
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04642 - N° Portali
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