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CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00261


Vérifier : CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
24/00261
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
65bca4e34dbe9d0008667472

Texte de la décision

1,374 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNSK

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024

Date de la saisine : 16 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT


APPELANTE

S.A.R.L. LBG AUTO

Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20248026

INTIME

[V] [T]


Ocme n°022

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la S.A.R.L. LBG AUTO s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 25 janvier 2024 ;

Que Monsieur [V] [T] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COMDAMNE la S.A.R.L. LBG AUTO aux dépens.

RENNES, le 01 février 2024

Le Magistrat de la mise en état

[S] [U]

Copie exécutoire à Me François VACCARO

Copie certifiée conforme à Monsieur [V] [T]

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