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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00261 N° Portalis DBW3-W-B7I-522C AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS C/ SCI LKR DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972757195da062e0bedebb
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00261

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00261

    AFFAIRE : S.A.S. MALHERBE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2NB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd685195da062e0774744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00261

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWN AFFAIRE : [R] [B] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nathalie DACLIN Me Bernard MAGNALDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie DACLIN Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec249cdc6046d47eb1087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00261

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 24/00261

    N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBG5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBG5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61236384f14adac9f0dd45
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00261

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YQ MINUTE n° 26/107 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [B] (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e4fcdc6046d47a44875
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00261

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00261 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 mai 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7abccdc6046d477ed322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00261

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 24/00261

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8123cdc6046d471f6562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00261

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [Q] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [1] Mme [G] [B] Dossier : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUM Décision n° Notifié le à - [Z] [Q] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd9acdc6046d470eb38b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00261

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTU Minute n° 26/00116 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 28/08/2024 Date de la signification : 30/08/2024 Période de la contrainte : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8d9cdc6046d47c22907
  • ca other ca_poitiers n° 24/00261

    CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00261

    ARRET N°133 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65Z S.A.R.L. DALMORE C/ S.A.R.L. KAWAR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba75f1cdc6046d47123bc2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00261 N° Portalis DBW3-W-B7I-522C AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [K] C/ SCI LKR DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20840cdc6046d4759285a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00261

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJM6 / Affaire : [K] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de21cdc6046d47385a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00261

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00261

    DOSSIER N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. T5 IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 485 267 dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc18acdc6046d47e418bd
  • ca other ca_toulouse n° 24/00261

    CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00261

    05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00261 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XQ CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00189) H. BARAT CONFIRMATION Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 698588cdcdc6046d47263546
  • ca other ca_bastia n° 24/00261

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00261

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/261 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQ7 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 11-22/320

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a900cdc6046d4729a8dd
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00261

    CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00261

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01

    Lire la décision → Vérifier la source 698376a2cdc6046d47e665e4
  • ca other ca_versailles n° 24/00261

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00261

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00261 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJW3 AFFAIRE : [K] [T] C/ Société [21] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973153bcdc6046d47633030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00261

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62L N° MINUTE : 26/00027 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 7] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’Anger

    Lire la décision → Vérifier la source 698667becdc6046d47486f20
  • ca other ca_nimes n° 24/00261

    CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] 2ème chambre section A N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCB5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69736854cdc6046d4769fbbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LGK AFFAIRE : M. [Y] [C] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 696565c4cdc6046d4711b9d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1