CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02839
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD73
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01er février 2024
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD73 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [S] [C]
né le 01er avril 1984 au Cap vert
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Nadia TIAR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0513
APPELANT
ET
S.A.S.U. MLB CONCEPT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 - N° du dossier E0002ZZN
INTIME
Vu l'appel relevé par Monsieur [S] [C] de la décision rendue le 12 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.A.S.U. MLB CONCEPT,
Monsieur [S] [C] a adressé le 12 janvier 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [C] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [S] [C] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [S] [C].
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
L'adjoint administratif Le magistrat chargé de la mise en état,
faisant fonction de greffier,
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