Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02839
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02839
29 Mai 2026 AFFAIRE : [E] [V] [G] , [Q] [K], [D] [C] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] , [Z] [R] [P] , [F] [N] [P] décédé , [X] [J] [K] [P] épouse [A] , [L] [S] [P] épouse [O] , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. REVEILLE N° RG 23/02839 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 23/02839
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 23/02839
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U7 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Janvier 2023 RG : 17/00739
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ca other ca_douai n° 23/02839
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6T6 Jugement (N° 22/03201) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 23/02839
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/02839
N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02839
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/02839
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MAROUANI Me BOUGHANMI-PAPI le 1 copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [N] [M] épouse [L] C/ [O] [L] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère
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ca other ca_douai n° 23/02839
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/729 N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6T6 Jugement rendu le 14 avril 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANT -
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/02839
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/02839
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02839 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YF AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [F], [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_orleans n° 23/02839
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/02839
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVAL CROZE CARPE Me Boris ZIARKOWSKI Me Isabelle RAOUL Me Nelsie-Clea KUTTA ENGOME ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42U DÉCISION E
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ca other ca_bordeaux n° 23/02839
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/02839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXQ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02839
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/02839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/02839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF2Q DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02839
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02839 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS2 N° de Minute : BX24/00737 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SIGH C/ [R] [B] [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02839
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/02839
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03271 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02839
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02839
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2Q Minute : 24/00626 S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION, rep. UXCO MANAGEMENT Représentant : Me Antoine B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02839
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/02839
AFFAIRE : N° RG 23/02839 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ARGENTAN en date du 27 Novembre 2023 RG n° 11-23-0011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [D] [J] [Y] né le 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02839
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02839
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I532 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 09 juin 2023, enregistrée sous le n° 19/02622 La SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02839
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02839
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD73 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01er février 2024 Thierry CABALE, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02839
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02839
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26H Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02839
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Véronique FOLCH M. [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02839 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4B N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02839
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02839
N° RG 23/02839 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00036 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [E] épouse [N] ès qualités d'ayant droit à tit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02839
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02839 - N° Portalis
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