TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00658
Vérifier : TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ
Minute n° 24/00057
Monsieur [S] [Y]
Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653
C/
Madame [T] [M]
Représentant : Me Cécile LE MIGNOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C0646
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 22 JANVIER 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par conclusions en date du 22 Janvier 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur par message RPVA en date du 22 Janvier 2024,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 22 Janvier 2024,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Copie à Me Anne-constance COLL, Me Cécile LE MIGNOT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.