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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00658

    CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/00658

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3T [V] C/ S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a928fa0195da062e053c696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00658

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00658

    AFFAIRE : MSA [A] NORMANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [Q] [K] N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJ4 Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : MSA [A] NORMANDES 37 rue de Maltot 140

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  • ca other ca_douai n° 24/00658

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00658

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJY Jugement (N° 23/000430) rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00658

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/00658

    - N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/405 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 le CCC : dossier FE : -Me TABORDET-MERIGOUX -Me LE CONTELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00658

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7E JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade9cdc6046d477fa9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00658

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5YA Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON - 1159

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  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/00658

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKKW 75D Autres demandes relatives au bail à construction ou à l’emphytéose 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [C] [D] es-qualité de liquid

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00658

    CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHD S.A.R.L. ECAPE IMMOBILIER c/ S.A.R.L. CONSTRUGESTION S.A.S. ICADE PROMOTION S.A.S. [A] [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7f7ecdc6046d47ffc376
  • ca other ca_versailles n° 24/00658

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZZ AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6973141ecdc6046d4762f5a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00658

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f05cdc6046d471d94e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00658

    TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 24/00658

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKOI Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6630cdc6046d4739f0eb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/00658

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/00658

    - N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Mai 2025 Minute n°25/935 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 le CCC : -dossier -Me LE CONTELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69764897cdc6046d47adef44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00658

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM5Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [X] [T] né le 13 Décembre 1946 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69778b87cdc6046d47c64f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00658

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/00658

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEK Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b0f02bad2f30af6b2b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00658

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN7A [T], [L] [O] C/ [R], [M] [E] épouse [U] ------------------------------------- Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae67d5222181ceeb755c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00658

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00658

    MINUTE : 25/00029 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT3 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122642
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00658

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00658

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00658 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef79da3689504688a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00658

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRA JUGEMENT N° 25/458 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830b575259d001c6a80a
  • ca other ca_amiens n° 24/00658

    CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00658

    ARRÊT N° Société [6] C/ [12] CCC adressées à : - Société [6] - Me Ludovic HEMMERLING - [12] - Me Maxime DESEURE - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maxime DESEURE Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb725f7eecba1c9d51ca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00658

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00658

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31ebfb6c7973606d0d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1