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TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/10360


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Date
11/01/2024
Numéro
23/10360
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
65bd3e3446d547e419ff083b

Texte de la décision

1,181 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :03 20 78 33 33

N° RG 23/10360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXU

DESISTEMENT

DU : 11 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement public [Localité 3] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Mme [Y] [C], muni d'un pouvoir de représentation

à :

M. [D] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Novembre 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 11 Janvier 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

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