Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10360
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/10360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJR N° PARQUET : 23-1950 N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 09 Août 2022 N° 2022/013912 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10360
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/10360
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMC Minute : 25/00911 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 23-10.360
Cass., 5 mars 2025, n° 23-10.360
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° M 23-10.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10360
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/10360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXOY S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ASHOURYA Copie exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10360
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/10360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXU DESISTEMENT DU : 11 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 3] METROPO
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