CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/02439

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOQ

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 07 Septembre 2023 

E.A.R.L. [Localité 14] A.RAYON

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0002YSK

APPELANTE

Monsieur [Z] [I]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230175

S.C.E.A. ELEVAGE DES BERRY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

au siège social

Le Gros [Localité 11]

[Adresse 3]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230175

S.A. TOKIO MARINE EUROPE SA VENANT AUX DROITS DE LA SOC IETE TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED

[Adresse 4]

[Localité 7]

S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS LA SOCIETE EST PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AUDIT SIEGE

ADRESSE MAIL DU CABINET: [Courriel 12]

TEL [XXXXXXXX01]

[Adresse 15]

[Localité 8]

Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

INTIMES

Monsieur [FX] [C]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Madame [R] [O]

Monsieur [U] [TO]

Monsieur [X] [PH]

Monsieur [Z] [I]

Monsieur [K] [HT]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [Z] [RY]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Madame [F] [J]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [D] [G]

Madame [P] [Y]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Madame [W] [B]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Madame [H] [JO]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [A] [V]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [E] [S]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [N] [C]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Madame [L] [C]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [T] [M]

S.A.S. HARAS DE FLIGNY

Société [Localité 14] GERARD RAUTUREAU

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

S.C.E.A. ELEVAGE DES BERRY

S.C.E.A. [Localité 14] DANICA SCEA

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. [Localité 14] VIEL PIERRE

E.A.R.L. HARAS D'ATALANTE

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

S.A.S. AGRONEGOCE

S.A.S. [Localité 14] RIB

S.C.E.A. [Localité 14] VAUTORS

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

S.C.E.A. SCEA [Localité 14] DE L'AVEL

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Société [Localité 14] ELEVAGE DE BARY

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

S.C.E.A. SCEA [Localité 14] YVAN BERNARD

S.A. BRUNI RACING TEAM AB

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOQ,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Octobre 2023,

Vu les observations écrites des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS