Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02439
CA Colmar, 22 déc. 2025, RG 23/02439
EP/KG MINUTE N° 25/935 Copie exécutoire aux avocats le 22 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_versailles n° 23/02439
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJH AFFAIRE : S.A. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/02439
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02439
N° RG 23/02439 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3C7 N° minute : 25/00153 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Barbara BERGOUNIOUX - la SELARL CABINET JP Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Président de la Chambre Départementale des Notaires de la Drôme AU NOM
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ca other ca_orleans n° 23/02439
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/02439
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Romain ZANNOU Me Quentin ROUSSEL [14] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [18] [U] [K] [10] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°83/2025 N° RG 23/02439 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02439
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUP Décision déférée à la Cour :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02439
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02439
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4J3 Affaire : [R] [L] C/ S.A. ENEDIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02439
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIL Minute : 24/01099 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02439
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/493 N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NW Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02439
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBH 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SELARL CHAMBORD AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6J Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02439
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02439
29/02/2024 N° RG 23/02439 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5O Décision déférée - 23 Mai 2023 TJ d'ALBI 20/00892 Organisme GROUPAMA D'OC C/ Association ASEI Compagnie d'assurance MAIF S.A. ALLIANZ IARD 27 MAF Société AREAS DOMMAGES [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02439
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/02439
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2023 Date de la saisine : 20 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02439
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOQ Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 07 Septembre 2023 E.A.R.L. [Localité 14] A.RAYON [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02439
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02439
Du 18 janvier 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCCE [H] [N] C/ [P] [E] Expéditions délivrées à : Me SALLES Me DENIAU FE délivrée à : Me DENIAU Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02439
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/02439
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOM Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02439 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02439
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02439
N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32M Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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