CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 22/01174

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBB5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020000964

APPELANTE

S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIME

[M] [V]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBB5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 décembre 2023 par lesquelles S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 20 décembre 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 30 Janvier 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD