Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/01174
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 22/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6OY MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [M], Juge de
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ca other ca_caen n° 22/01174
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/01174
AFFAIRE : N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Avril 2022 - RG n° 21/02927 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_chambery n° 22/01174
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01174
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2O [D] [Y] C/ [G] [W] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01174
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01174
N° Minute : 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDLD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [O] C/ [V] [U] épouse [O] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01174
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01174
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NP N° MINUTE : 6 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_riom n° 22/01174
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/01174
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KT [M] [K] / S.A.S. MATIERE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 mai 2022, enregistrée sous le n° f 20/00062 Arr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01174
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01174
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 197 - 24 N° RG 22/01174 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSNF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01174
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5T Notifiée le : Expédition à : Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric POUDEROUX - 520 Maître Ph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01174
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSZ6 AFFAIRE : M. [K] [I] [J] (Me Benjamin DOUKHAN) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES); CAISSE CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01174
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMPO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2022 RG :20/00584 [H] C/ S.A.R.L. AMBULANCES DES ARENES Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01174
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/01174
N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODV2 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 20 janvier 2022 RG : 11-21-415 S.A. COFIDIS C/ [E] [E] [E] S.A.R.L. ECO HABITAT ENR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01174
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEE AFFAIRE : [S] [F] ... C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01174
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/01174
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGK Mme [L] [C] C/ Groupement MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION D E HANDICAP DE LOIRE ATLANTIQUE (MDPH) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01174
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01174
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 245/24 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNW5 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin 2022 (RG 20/00323 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01174
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01174
N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJEU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01174
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 22/01174
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBB5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01174
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01174
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01174
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01174
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERCX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01174
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01174
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01174 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01174
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/01174
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : 22/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEG 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, décision attaquée en date du 01er Septembre 2022, e
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