CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/11614

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 23/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4Q6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023

Date de saisine : 17 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 2020020366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mai 2023

Appelante :

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230208, ayant pour avocat plaidant, Me Olivier KUHN et Marie SANTORI, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau au Barreau des Hauts-de-Seine, toque Nanterre : NAN 1701

Intimées :

S.C.I. OKMF 2 Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,

Défaillante

S.A.S. MARSH SAS Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023355, ayant pour avocat plaidant, Me Barthélemy COUSIN, avocat au barreau de PARIS,K1L GATES LLP, toque J 120

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ 12 , 1 page)

Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Laure POUPET, Greffière,

Vu les conclusions de désistement de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, signifiées par RPVA le 29 décembre 2023 ;

Vu l'absence de constitution de la S.C.I OKMF 2 ;

Vu l'absence d'appel incident et de demande incidente de la S.A.S MARSH ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,