Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc other n° 23-11.614
Cass., 19 mars 2025, n° 23-11.614
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Désistement M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° Z 23-11.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Rabat n° 23-11.614
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-11.614
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt et interruption d'instance (avec reprise) M. VIGNEAU, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° Z 23-11.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 23-11.614
Cass., 5 juin 2024, n° 23-11.614
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10287 F Pourvoi n° Z 23-11.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11614
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TZ N° de Minute : BX 24/00335 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11614
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/11614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4Q6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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