CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04685

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 02 Février 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT76

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/05484

APPELANT

Monsieur [P] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEE

CRAMIF ([5])

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

M. [P] [V] a interjeté appel du jugement n° RG : 19-05484 rendu le 5 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 21 novembre 2023 à 13h30, bien que régulièrement convoquées, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS