Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04685
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 22/04685
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me OTTO OBERTHUR le Expédition LRAR à Mme [W] M. [Y] [V] le [1] JUGEMENT : [E] [W] épouse [Y] [V] C/ [S] [Y] [V] N° MINUTE : DU 16 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04685
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Laurent EMOD (LS)Me Hélène MARTIN #E2328+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6 N° MINUTE : Assignation du 14 avril 2022 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04685
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 22/04685
N° RG 22/04685 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HT7P N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Madame [B] [E] épouse [U] née le 26 Août 1944 demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04685
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6 DEMANDERESSE S.A. DALKIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Laurent EMOD DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [3] [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S SOPREGI,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04685
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/04685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 -
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04685
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. DALKIA représentée par Maître Jea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04685
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT76 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04685
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 22/04685
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 22 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04685
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 22/04685
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04685
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/04685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPF S.A.S. CLG YACHTING C/ Société FERRETTI SPA (SDE) S.A.S. [Localité 2] BOAT & YACHT SERVICES (ABYS) Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04685
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/04685
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03366 du : 17 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 13 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/04740
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04685
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 22/04685
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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