CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00031

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[2]

c/

Société [3]

N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWCI

Sur appel d'un jugement

rendu le 08 Novembre 2023

par le Pole social du TJ de [Localité 4]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

La [Adresse 1] (la caisse) a interjeté appel les 7 et 11 décembre 2023 du jugement N° RG : 19/01355 rendu le 8 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la société [3].

Les instances ont été enregistrée sous les N° RG : 23/07894 et 24/00031.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/00031 à celle suivie sous le N° RG: 23/07894, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 02 Février 2024

La greffière Le président