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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00031

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35U3 AFFAIRE : M. [X], [Q] [R] (Me Anna KLEIN) C/ M. [O] [B] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Anna KLEIN - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d77e195da062e0490b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00031

    TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00031 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bd193c619cd1f3b3824
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 24/00031

    TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N°RG : 24/00031 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7N ENTRE :   La SELARL ASTEREN représentée par Maître [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise en sa qualité de liquidat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00031

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00031

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [N] [I], assesseur c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00031

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPI N° MINUTE 26/00375 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Luci

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  • ca other ca_dijon n° 24/00031

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00031

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 202

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00031

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00031

    Pôle social - N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET - Mme [B] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00031

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTG JUGEMENT DU 26 MARS 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00031

    TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 24/00031

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00031 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWF7 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f4b4cdc6046d470a53a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00031

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 24/00031

    N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5X Minute n° 26/003 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Février 2026 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de : Aménagement de la Zac “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30884cdc6046d470c2a03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00031

    TJ 51108, 6 févr. 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENGM URSSAF [Localité 6] ARDENNE C/ [S] [E] DEMANDEUR: URSSAF [Localité 6] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [G], se

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66f5cdc6046d47ae5baf
  • ca other ca_paris n° 24/00031

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00031

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2024

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00031

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00031

    C1 N° RG 24/00031 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00278)

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14118 n° 24/00031

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 24/00031

    AFFAIRE : Madame [I] [W] (M. [T] [Y] - 1 83 03 99 208 321) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S.U. AYDIN BATIMENTS Sté BELLEE ZAFFIRO N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWFH Minute n° IR / EL ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69852546cdc6046d471cd4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00031

    TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/00031

    N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H5HP N° minute :  Copie exécutoire délivrée à : - la SELARL ARMAJURIS, - Me Noé BREYSSE, - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Jean-renaud EUDES, - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a56cdc6046d47047fd3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00031

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE SARL AD TRADE BELGIUM [Adresse 6] [Localité 5] (BELGIQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f30ecdc6046d475f9e39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00031

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 24/00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 1897 Références : R.G N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZOE DEMANDEUR: Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexis NAIT MAZI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe4ebcdc6046d47087b4f
  • ca other ca_papeete n° 24/00031

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00031

    N°79 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssié le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - [V] [F] le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00031 ; Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b343c69a34cd207b54ea
  • ca other ca_poitiers n° 24/00031

    CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/00031

    ARRET N°354 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6L6 S.A. PACIFICA C/ Entreprise [U] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bbb777bf00d0f5eb606b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00031

    TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKDB N° MINUTE : DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 11] ET [Localité 15], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6928d38a011fb7151405092c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1