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TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03558


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Date
01/02/2024
Numéro
23/03558
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
65c13110d4f3671a27f81967

Texte de la décision

2,055 caractères

N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRI

N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRI

Minute n° 2024/00

DU : 01 Février 2024

AFFAIRE :

S.A.S. LACA, S.A.R.L. LE CAFE MARITIME, S.A.R.L. MARGA

C/

S.A.R.L. JARNY

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à
Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE
Me Aurélie TESTU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Le PREMIER FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat

Ophélie CARDIN, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A.S. LACA
13 rue Joseph Brun
33200 BORDEAUX

S.A.R.L. LE CAFE MARITIME
13 rue Joseph Brun
33200 BORDEAUX

S.A.R.L. MARGA
13 rue Joseph Brun
33200 BORDEAUX

représentées par Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

S.A.R.L. JARNY
41 quai Carnot
85350 ILE D’YEU

représentée par Me Aurélie TESTU, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement des demanderesses ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demanderesses, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour les demanderesses, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame CARDIN, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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