Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03558
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03558 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNU4 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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ca other ca_paris n° 23/03558
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/03558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 950 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYP Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_rouen n° 23/03558
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 23/03558
N° RG 23/03558 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. 1ST EXPERT
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/03558
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 23/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/03558 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJZG AFFAIRE : [M] [E] épouse [D] [I] [D] [R] [P], [W] [D], [O] [D], C/ PRO BTP, SA GAN ASSURANCES, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03558
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53A N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKCS JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [I] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. GROUPE TRANSITION ENERGIE Expédition revêtue de la formule ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03558
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 23/03558
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 23/03558 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIV Code NAC : 30B S.C.I. AEROVILLE C/ S.A.S. BIG PEN PUB AEROVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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ca other ca_aix_provence n° 23/03558
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/03558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 28 MARS 2025 N°2025/147 Rôle N° RG 23/03558 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SK [G] [Y] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Aude-Sarah BOLZAN, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03558
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03558
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK3J Minute : 25/00345 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03558
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/03558
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLJ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [R] [J] Expéditions délivrées à : SOUCADAUCH FE délivrée à : SOUCADAUCH Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/03558
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03558
22/10/2024 ARRÊT N°407/2024 N° RG 23/03558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEC EV/IA Décision déférée du 03 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01558) C.LOUIS [T] [Y] [P] [F] épouse [Y] C/ S.A.S. SARETEC FRANCE S.A. SOGESSUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03558
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03558
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [C] [V] , [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY ([Localité 7]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03558 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GX Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03558
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03558
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 23/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BH Mme [F] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03558
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KK AFFAIRE : S.A.S. HOME RENTAL SERVICES C/ [L], [G], S.C.I. MAEVA, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03558
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03558
N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRI N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRI Minute n° 2024/00 DU : 01 Février 2024 AFFAIRE : S.A.S. LACA, S.A.R.L. LE CAFE MARITIME, S.A.R.L. MARGA C/ S.A.R.L. JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03558
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUU N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03558
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03558 - N° Portalis
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