TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 23/07345

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :03 20 78 33 33

N° RG 23/07345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOB3

Minute :

DESISTEMENT

DU : 29 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

à :

Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 1]

non comparante

Société ATINORD ES QUALITE DE TUTELLE DE MME [Z] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Juillet 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance ; que le désistement d'instance est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 29 Janvier 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT