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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07345

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société VERYPRO Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Dominique DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVQ N° MINUTE : 8/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4cc0d3e3fe99d17b81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07345

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/07345

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGW2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481ef86d70a000846cf24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07345

    TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 23/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOB3 Minute : DESISTEMENT DU : 29 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. [Adresse 1], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 65c132b2d4f3671a27f99d19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07345

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/07345

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a22673fa80008f8db8d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07345

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/07345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 370 N° RG 23/07345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMAC [M] [C] C/ S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS [P] [J] S.A.R.L. [Localité 4] PNEUS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65683464eb7ef48318cd5a6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1