CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02493
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 4]
Minute n°9
Acte de saisine du : 25 mai 2023
RG : N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCN
Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 29 mars 2023
S.A.S. [3]
Etablissement de St Vulbas (01)
Salarié : M. [C] [N] [M] (AT du 11/10/2019)
Représentée par Me Nicolas Porte, avocat au barreau de Paris
demandeur
CARSAT Rhône-Alpes
défendeur
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 30 mai 2023,
Attendu qu'à l'audience du 02 février 2024, Me Turpin substituant Me Porte, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposé ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 02 février 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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