Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/02493
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 23/02493
DATE DU JUGEMENT: 15 Janvier 2026 RG N° RG 23/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQVJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [K] C / [H] [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02493
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02493 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLWB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14], demeurant [Adres
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ca other ca_versailles n° 23/02493
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02493 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX2 AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02493
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/02493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03637 du 24 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/02493
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 23/02493
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02493 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6G 28A [N] [X] [D] C/ [H] [D] [W] [G] [L] [D] [M] [D] [U] [V] [E] [Z] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02493
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 23] [Localité 6] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02493 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ6B DEMANDEUR : Mme [V], [B], [FE] [X] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Anne LE BRETON de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [A], [K] [X] Rep/assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02493
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/02493
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_pau n° 23/02493
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/02493
TP/DD Numéro 25/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/02493 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IUJR Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [X] [V] C/ [12] anciennement denommé ([16]
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ca other ca_aix_provence n° 23/02493
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUY S.A.R.L. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02493
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02493
N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03653 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 juin 2023 APPELANTE : Association APF FRANCE HANDICAP prise en son établissement, [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02493
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02493
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/02493
2ème Chambre ORDONNANCE N°114 N° RG 23/02493 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ M. [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02493
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/497 N° RG 23/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SB Jugement (N° 22-000357) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02493
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-Philippe BOUARD Me Carole NAUD-CARON COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02493
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 23/02493
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02493 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6G 28A [Y] [I] [T] C/ [S] [T] épouse [L] [B] [T] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente , juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02493
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02493
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°9 Acte de saisine du : 25 mai 2023 RG : N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCN Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 29 mars 2023 S.A.S. [3] Etablissement de St
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02493
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRU AFFAIRE : S.A. BANQUE FIDUCIAL C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02493
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02493 - N° Portalis 35L7
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