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CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 24/00264


Vérifier : CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 24/00264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2024
Numéro
24/00264
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
65c1da38b1dbba0008e25b67

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°11

Acte de saisine du : 30 mai 2023

RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I65T

Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 30 mars 2023

S.A.S. [3]

AT de M. [D] [L] du 17.10.2019

Représentée par Me Corinne Potier de la SCP Flichy Grangé avocats, avocat au barreau de Paris

demandeur

CRAMIF

défendeur

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 30 mai 2023,

Attendu qu'à l'audience du 02 février 2024, Me Blanc-Laussel substituant Me Potier, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposé ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties ;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 02 février 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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