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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00264

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00264

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIEVET 1 EXP Me ASSUS-JUTTNER 1 EXP Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/446 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00264

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/00264

    11/06/2026 ARRÊT N° 26/117 N° RG 24/00264 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XY NB/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00705) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00264

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2W N° MINUTE 26/00407 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c3fcdc6046d473cbe99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00264

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D64M N° MINUTE : 26/00182 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

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  • ca other ca_metz n° 24/00264

    CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDM6 [V], [O] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-271 COUR D'APPEL DE METZ 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43c57cdc6046d472ddbd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00264

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa892cdc6046d47c0f196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00264

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPK2 N° de minute : 26/234 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1074cdc6046d47138b82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00264

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00264

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75442 Jugem

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00264

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSKX Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [T], [P], [G] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00264

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGQC AFFAIRE : [N] [V] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-prési

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00264

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 24/00264

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTCQ [I] [C] c/ [V] [G] Caisse DE CREDIT MUTUEL DE BORDEAUX SAINT JEAN Nature de la décision : DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 698374c1cdc6046d47e6278d
  • ca other ca_angers n° 24/00264

    CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00264

    COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKHS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision , origine Cour de Cassation de

    Lire la décision → Vérifier la source 697df252cdc6046d4761c8b3
  • ca other ca_dijon n° 24/00264

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00264

    [V] [F] C/ Organisme CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (CRMSA DE BOURGOGNE) S.A.S. [7] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : - Mme [F] - CRMSA - SAS [7] - Me DAVY - Me GRAS-COMTET

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5c53cdc6046d478a3f81
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00264

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WTV N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me PICARD, par la toque, Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f02bcdc6046d4750219f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00264

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698658b5cdc6046d47472fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00264

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° 25/00367 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO6R AFFAIRE : [7] C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION [7], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697c41dacdc6046d47350228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00264

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00311 Nature : 88B N° RG 24/00264 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTW [Y] [B] c/ [10] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9088cdc6046d4723e1c7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00264

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 8] [Adresse 10] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDC S.A.S. LOCAM C/ [B] [L] [W], Société COHERENCE COMMUNICATION - Expéditions délivrées à le - Me [E] KLEIN -Me Valérie LEBLANC -Me Léa MONREPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5ca5cdc6046d471b8e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00264

    TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBF ______________________ AFFAIRE [O] [E] contre Organisme [3] ______________________ MINUTE N°25/212 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc32cdc6046d4733d1ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00264

    TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNMJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [Y],COMMUNE DE [Localité 13] C/ [W] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :20/11/25 à : -Me MULATERI -Com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1