CA Besançon, 12 janv. 2024, RG 23/00566
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Texte de la décision
ARRET N° 24/
XD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 12 JANVIER 2024
CHAMBRE SOCIALE
contradictoire
Audience publique
du 05 janvier 2024
N° de rôle : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4C
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 4]
en date du 06 mars 2023
Code affaire : 89A A.T.M.P : demande de prise en charge au titre des [3] et/ou contestation relative au taux d'incapacité
APPELANT
Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2]
dispensé de comparaître
INTIMEE
[5], sise [Adresse 1]
représentée par Madame [E] [T]
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 05 janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER Bénédicte, conseiller, entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller
Mme Florence DOMENEGO, conseiller
qui en ont délibéré,
Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition.
Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.
Vu l'appel interjeté le 04 Avril 2023 par [D] [N] à l'encontre d'une décision du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 06 mars 2023 ;
Attendu que par courrier du 4 octobre 2023, Monsieur [D] [N] a sollicité la radiation de la présente affaire en raison de la saisine du [7] ;
Attendu qu'à l'audience du 12 Janvier 2024, la [6] a demandé le retrait du rôle de la présente affaire dans l'attente du résultat de la saisine de ce comité ;
Qu'il convient donc de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure ;
PAR CES MOTIFS
La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. 23/566 au rôle de la chambre sociale de la cour d'appel de Besançon ;
Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile ;
Dit que la péremption de l'instance court à compter de la notification du présent arrêt.
Ledit arrêt a été rendu le douze janvier deux mille vingt quatre et signé par Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre et Monsieur [Z] [G], directeur de greffe.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
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