CA Lyon, 4 févr. 2024, RG 24/00921

N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJO

Nom du ressortissant :

[B] [N]

[N]

C/

PREFETE DU RHÔNE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Carole BATAILLARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Rémi HUMBERT, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 04 Février 2024 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [B] [N]

né le 18 mai 1998 à [Localité 4] (Mali)

de nationalité Malienne

Actuellement retenu au CRA 1 de [3]

comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIMEE :

Mme PREFETE DU RHÔNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON

Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Février 2024 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit  :

Le greffier, Le conseiller délégué,

Rémi HUMBERT Carole BATAILLARD