Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00921
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/00921
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00921 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00921
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI AFFAIRE : [Q] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00921
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00921
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00921
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33M N° MINUTE : 26/00209 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] a
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tj Expertise tj22278 n° 24/00921
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQEJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju
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tj Expertise tj49007 n° 24/00921
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 24/00921
23 Février 2026 AFFAIRE : [U] [H] [T] [D] C/ [A] [M], [E] [I] , Association UDAF DE MAINE ET [Localité 1] es qualité d’administrateur ah hoc de [F] [H] [T] [D], N° RG 24/00921 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQE Assignation :16 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Novembre 2025 Action en recher
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ca other ca_douai n° 24/00921
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00921
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOC7 FB/SL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Février 2024 (RG 23/00174 -section 2 )
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ca other ca_orleans n° 24/00921
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FJ DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca other ca_pau n° 24/00921
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00921
AB/HB Numéro 26/7 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00921 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Y] [U] C/ S.A. MA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 24/00921
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYGI N° de minute : 25/848 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00921
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 593 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01463. APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00921
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00921
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMU AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES /, [X], [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge stat
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ca other ca_rouen n° 24/00921
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00233 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 16 janvier 2024 APPELANTE : Madame [Y] [H] née le 01 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00921
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 50B N° RG 24/00921 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNU AFFAIRE : EURL GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCCV LA ROMANE G
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00921
CA St Denis Reunion, 3 oct. 2025, RG 24/00921
Arrêt N° R.G : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDAU [P] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIER
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ca other ca_agen n° 24/00921
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00921
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXY --------------------- S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [R] [U] ------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00921
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H34H Société MON LOGEMENT 27 C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00921
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 24/00921
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSVV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [W] / [Localité 10] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00921
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00921
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00921
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKO DOSSIER : N°N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKO CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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