CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/04359

05/02/2024

N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KP

Décision déférée - 24 Novembre 2023 - Président du TJ de [Localité 3] -23/00312

Société SMABTP

C/

S.A. MMA IARD

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°36/2024

***

Le cinq Février deux mille vingt quatre, nous, C. BENEIX-BACHER, Présidente de chambre, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Société SMABTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉES

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

, demeurant [Adresse 1]

Sans avocat constitué

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

, demeurant [Adresse 1]

Sans avocat constitué

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Vu l'appel interjeté le 18/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 10 janvier 2024 ;

Attendu que les parties intimées n'ont pas constitué avocat, que le désistement est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS