Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04359
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04359
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158/2026 N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ML Mme [R] [E] C/ Société [1] RG CPH : 21/00044 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca other ca_bordeaux n° 23/04359
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 23/04359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5P S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE [Localité 1] c/ [J] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/04359
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/04359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOL Décisio
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ca other ca_colmar n° 23/04359
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 23/04359
MINUTE N° 25/428 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : -greffe du JCP de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 23/04359
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04359
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04359
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 17 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04359
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/04359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 378 N° RG 23/04359 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAJ4 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [W] [T] S.A.R.L. LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04359
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04359
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCB S.A. COFIDIS C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [T] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04359
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/04359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/04359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HM AFFAIRE : S.A.S.U. DOMICOURS HOLDING C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04359
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/04359
05/02/2024 N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KP Décision déférée - 24 Novembre 2023 - Président du TJ de [Localité 3] -23/00312 Société SMABTP C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04359
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bérénice POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04359 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2DVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04359
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04359 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04359
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04359
N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O75Z Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conse
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