Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Désistement partiel source hf_dump

TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/06957


Vérifier : TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/06957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
23/06957
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
65c282cba2af13da686665e5

Texte de la décision

3,614 caractères

N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT PARTIEL

54G

N° RG 23/06957
N° Portalis DBX6-W- B7H-YDTE

Minute n°2024/

DU 06 Février 2024

AFFAIRE :

[B] [U]
[M] [K] épouse [U]

C/

SAS ADENA PISCINES
SA MAAF ASSURANCES
[F] [T]
SAS. [L] [V] MACONNERIE

Grosse délivrée
le
à
SELARL BENAYOUN SOPHIE
Me Dominique LAPLAGNE
la SCP MAATEIS
Me Damien MERCERON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,


DEMANDEURS

Monsieur [B] [U]
né le 29 Février 1968 à [Localité 11] (GIRONDE)
[Adresse 14]
[Adresse 14]
[Localité 1] (SUISSE)

représenté par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [M] [K] épouse [U]
née le 09 Février 1967 à [Localité 13] (RHÔNE)
[Adresse 2]
[Localité 7]

représentée par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

SAS ADENA PISCINES
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX

SA MAAF ASSURANCES agissant en sa qualité d’assureur de la SAS ADENA PISCINES
[Adresse 12]
[Localité 10]

représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [F] [T] exerçant sous le nom commercial LEONIDAS PISCINE
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 4]

défaillant

SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE)
[Adresse 9]
[Localité 5]

représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les assignations au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrées les 1er, 04 et 14 Août 2023 par Monsieur [B] [U] et par Madame [M] [U] née [K] à l’encontre de la SAS ADENA PISCINES, la MAAF ASSURANCES, Monsieur [F] [T], exerçant sous l’enseigne LEONIDAS PISCINE, et de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] née [K] reçues au Greffe le 15 Janvier 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) reçues au Greffe le 18 Janvier 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] née [K] à l’encontre de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) ;

Attendu qu’il y a lieu de maintenir le calendrier de procédure pour le surplus des demandes ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] née [K] seulement à l’encontre de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) ;

CONSTATONS l’extinction de l’action pour cette partie d’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que les dépens de cette partie d’instance resteront à la charge de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] épouse [K].

MAINTENONS le calendrier de procédure pour le surplus des demandes.

La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

Fait à BORDEAUX, le 06 Février 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.