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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06957

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QMG AFFAIRE : Madame [X] [D] (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66d98b6588a4f89ba268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06957

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06957

    N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [C] [S] [A] épouse [C] C/ S.A.S.U. [M] [Z] MACONNERIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18cf30a86ff1328365f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06957

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06957

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4D AFFAIRE : [N] [L] ... C/ [Z] [U] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3b23b9bf20008ba38b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06957

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHI N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68ac91e3bdd7a88d9a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06957

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc387daf743d9a54b61
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06957

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/06957

    N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W- B7H-YDTE Minute n°2024/ DU 06 Février 2024 AFFAIRE : [B] [U] [M] [K] épouse [U] C/ SAS ADENA PISCINES SA MAAF ASSURANCES [F] [T] SAS. [L] [V] MACONNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cba2af13da686665e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06957

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06957

    N° RG 23/06957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2G Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310171dfcd8318201225

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