Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06957
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QMG AFFAIRE : Madame [X] [D] (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Syndicat des copropriéta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06957
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06957
N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [C] [S] [A] épouse [C] C/ S.A.S.U. [M] [Z] MACONNERIE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06957
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4D AFFAIRE : [N] [L] ... C/ [Z] [U] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06957
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHI N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06957
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 février
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06957
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/06957
N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W- B7H-YDTE Minute n°2024/ DU 06 Février 2024 AFFAIRE : [B] [U] [M] [K] épouse [U] C/ SAS ADENA PISCINES SA MAAF ASSURANCES [F] [T] SAS. [L] [V] MACONNERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06957
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06957
N° RG 23/06957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2G Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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