Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/11459


Vérifier : TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/11459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/11459
Chambre
9ème Chambre JEX
Type
Autre
Id
65c2864fa2af13da6867e90d

Texte de la décision

1,533 caractères

AUDIENCE DU 01 Février 2024

AFFAIRE N° N° RG 23/11459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DHG

MINUTE : 24/00063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [P] [L]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. EOS FRANCE
dont le siège social est sis : [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

non comparante, ni représentée

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Février 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.