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4 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/11459

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/11459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BEKEL - Me KLINGLER - Me FLORENT - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3FM N° MINUTE : RENVOIE 19ième CHAMBRE CIVILE Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 690118e02481d356bd28bf6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11459

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/11459

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4CN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promes

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a3a2c346000726fbcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11459

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/11459

    AUDIENCE DU 01 Février 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/11459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DHG MINUTE : 24/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2864fa2af13da6867e90d
  • cc Autre n° 23-11.459

    Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.459

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-11.459 Demandeur(s) : l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Etablissements Farsy (Autodistribution Farsy) et autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a4549477fe04f5cc6b7c

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