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CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/04454


Vérifier : CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/04454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
22/04454
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
65c32d5411f78b0008e3e2b5

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ORDONNANCE DE RADIATION

D.A. : Numéro : 22/03174 du : 28 Septembre 2022

RG : N° RG 22/04454 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGF

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 12 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG

S.A.R.L. [3]

Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS

APPELANTE

Caisse LA [2]

Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en daate du 7 septembre 2023 ;

Attendu que les organes de la procédure n'ont pas été attraits à l'instance ,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 1] le 06 février 2024

Le magistrat de la mise en état,

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