Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/04454
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 22/04454
04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 56 N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFGT MD - SC Décision déférée du 10 Novembre 2022 TJ de [Localité 1] - 21/04548 P. GUICHARD DESISTEMENT D'APPEL
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ca other ca_paris n° 22/04454
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/04454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSD3 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04454
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04454 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWY4 En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca other ca_colmar n° 22/04454
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/04454
MINUTE N° 196/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_grenoble n° 22/04454
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04454
C1 N° RG 22/04454 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTX2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SELARL TEN FRANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04454
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/04454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MARS 2025 N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47I S.A.S. BREZAC ARTIFICES c/ S.A.S. ART EPHEMERE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04454
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 22/04454
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL3N Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2021
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ca other ca_toulouse n° 22/04454
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/04454
22/01/2025 ARRÊT N° 10/25 N° RG 22/04454 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFGT NA - SC Décision déférée du 10 Novembre 2022 TJ de [Localité 1] - 21/04548 P. GUICHARD [K] [J] C/ [O] [B] CPAM DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION PARTIELLE ADD EXPER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04454
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 22/04454
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X], [V], [L] [H], [Z], [J], [F] [N] épouse [H] c\ Syndic. de copro. FORIMMO N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04454 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORHI Par jugement de la 4ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04454
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/04454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/04454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSG AFFAIRE : M. [F] [O] C/ S.A.S.U. TILT IMPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04454
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGX N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04454
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/04454
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/03174 du : 28 Septembre 2022 RG : N° RG 22/04454 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 12 Juillet 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04454
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 22/04454
N° R.G. Cour : N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. PROSOL SUPPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04454
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/04454
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de la saisine : 13 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2
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