CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/02102
Vérifier : CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/02102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 FEVRIER 2024
MINUTE N° 24/00031
N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBXE 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00560
Monsieur [B] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Monsieur [J] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 05 Janvier 2024;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à M.[B] [F] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons M. [B] [F] aux dépens engagés devant la Cour;
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.