Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/02102
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 23/02102
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RRI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté
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ca other ca_toulouse n° 23/02102
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 23/02102
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02102 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFY CGG/ACP Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (20/01651) C. LERMIGNY INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/02102
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P3 AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02102
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYP Société MFPRECAUTION c/ [U] [T] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/02102
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/02102
MINUTE N° 249/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie PRIEUR Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_rouen n° 23/02102
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02102
N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2023 APPELANT : Maître [O] [Z], ès qualités
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02102
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/02102
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/89 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKM6 du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001080 N° de minute affaire : [G] [N] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 5], S.A.S. CORIM ASSURANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02102
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHQ DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 4] non comp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02102
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/02102
4ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 23/02102 N°Portalis DBVL-V-B7H-TU4K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02102
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/02102
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZP Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZP N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02102
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/02102
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTGJ AFFAIRE :[W] [I] C/ Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société AUTO CONTROLE [Localité 12], S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 12], E.U.R.L. GARAGE LEO, [C] [N], [S] [D] TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02102
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/02102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/0210
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02102
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RM Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 25 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01034 la SA GROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02102
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02102 N° MINUTE : Assignations des : - 24 et 26 Janvier 2023 - 02 Février 2023 DEBOUTE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [G] [E] [Adresse 20] [Localité 13] Monsieur [Y] [L] [Adresse 20] [Localité 13]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02102
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02102
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJG Société ENEAL C/ [S] [C] épouse [O], [I] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me RIBEIRO Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02102
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00031 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBXE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02102
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJP6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christelle CAZENAVE la SCP HARFANG AVOCATS Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02102
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02102
ARRET N° [L] C/ [C] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02102
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/02102
C3 N° RG 23/02102 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02102
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXX N° de Minute : 2103 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] de n
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