CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04962
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- B
N° RG 23/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023
Date de saisine : 01 Août 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 21/04112 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Juillet 2023
Appelante :
Madame [W] [O] épouse [J], représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 - N° du dossier 20210304
Intimée :
Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 - N° du dossier 11186
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Fabienne ROUGE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Camille BESSON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 08 janvier 2024;
Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 janvier 2024 dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Fabienne ROUGE magistrat en charge de la mise en état assistée de Camille BESSON, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 06 février 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
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